Termes et conditions

Bonmédecin utilise les termes suivants, avec la signification indiquée ci-après:

  • bonmédecin = bonmédecin.be et forum.bonmédecin.be, même s'ils sont utilisés individuellement et/ou ensemble, ainsi que toute personne morale qui détient/gère/héberge le site Bonmédecin et toutes personnes physiques qui se trouvent dans un lien de subordination avec cette personne morale ou pour lesquelles la personne morale s'assume la responsabilité en vertu de toutes les relations contractuelles et/ou délictuelles;
  • les principes bonmédecin = ces directions qui guident l'activité et l'utilisation du site Bonmédecin, respectivement la responsabilité de la société pour la santé publique, la liberté d'expression, avec ses limites, le respect du droit des personnes et l'exercice de leurs propres droits de bonne foi et conformément aux dispositions légales;
  • l'objet bonmédecin = les médecins, les unités médicales, les services médicaux et les produits médicaux dans le système de santé publique;
  • le but bonmédecin = d'offrir des informations sur l'objet du site Bonmédecin et d'assurer l'accès des utilisateurs et/ou membres aux opinions des patients sur l'objet bonmédecin;
  • intérêt public = ce qui est directement ou indirectement lié à chaque aspect concernant les activités ou qui résulte des activités d'une autorité publique ou d'une institution publique/établissement public;
  • information = toutes les données, objectives, subjectives ou médicales, quelle que soit la forme sous laquelle elles se présentent et la source d'origine, concernant l'objet du site bonmédecin;
  • information objective = toute information qui peut être vérifiée dans la réalité existante à un moment donné;
  • information subjective = toute information qui représente une opinion personnelle ou un jugement de valeur;
  • information médicale = toute information fondée sur des preuves scientifiques existantes à l'époque dans le domaine de la santé publique, indépendamment de leur objet;
  • patient = la personne physique ou morale qui est entrée dans un rapport médical avec l'objet Bonmédecin et qui est utilisateur et/ou membre du site bonmédecin;
  • médecin = toute personne qui détient un titre officiel de qualification en médecine et qui exerce la profession de médecin dans une unité médicale;
  • unité médicale = tout établissement/institution/unité publique ou privée qui fournissent des services médicaux ou des produits médicaux;
  • service médical = toute activité médicale prophylactique, curative, d'urgence ou de rétablissement/récupération ou toute autre prestation autorisée dans le domaine de la santé publique, qui est assurée par les établissements/institutions/unités spécialisées;
  • produits médicaux = tous produits, comme les médicaments, les dispositifs médicaux, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, les suppléments alimentaires, établis par arrêté du ministre de la santé publique;
  • utilisateur = toute personne physique ou morale qui accède au site bonmédecin, indépendamment du but et de la durée de l'accès;
  • membre = toute personne physique ou morale qui crée un compte et ouvre une session sur le site bonmédecin, conformément aux termes et conditions du site bonmédecin;
  • termes et conditions bonmédecin = l'accord entre bonmédecin et les médecins/les unités médicales, d'une part ou entre bonmédecin et les utilisateurs/membres, d'autre part, portant sur les droits et les obligations de chaque partie;
  • modification non autorisée = toute publication, modification ou effacement des informations et toute autre opération, quelle que soit la forme sous laquelle se présente et la source d'origine, qui se fait sur le site Bonmédecin sans la connaissance ou sans le consentement de Bonmédecin;
  • les droits d'accès, rectification et annulation des données reprises dans le fichier pourront être exercés par l'utilisateur à: contact@bonmedecin.be

Bonmédecin a le droit de et/ou s'engage à:

  • détenir et exercer ses droits d'auteur et tous les droits accessoires pour l'idée de l'application, le mode de présentation, les éléments graphiques et tous les autres éléments ou concepts qui appartiennent au site Bonmédecin;
  • publier et actualiser périodiquement et respectivement permettre la publication, conformément aux termes et conditions de Bonmédecin, des informations sur l'objet de Bonmédecin, à l'exception de celles qui violent les principes de Bonmédecin et/ou les dispositions légales;
  • permettre à toute personne de créer et d'activer un compte, conformément aux termes et conditions Bonmédecin;
  • permettre à toute personne qui a créé et activé un compte, la gestion de ceci, conformément aux termes et conditions de Bonmédecin;
  • permettre l'accès des utilisateurs à toutes les informations, à l'exception de celles pour lesquelles l'acquisition de la qualité de membre est nécessaire;
  • permettre l'accès des membres à toutes les informations, à condition qu'ils acceptent sans réserve les termes et les conditions Bonmédecin;
  • modifier à tout moment les termes et les conditions Bonmédecin, en accord avec les nouvelles situations qui apparaissent dans l'activité et l'utilisation du site Bonmédecin;
  • modifier à tout moment les informations publiées, dans le but de les mettre en accord avec la réalité objective, avec les preuves scientifiques, les principes Bonmédecin et/ou avec les dispositions légales en vigueur;
  • utiliser, à tout moment et sous quelque forme que ce soit, les informations publiées, dans le respect de la législation en vigueur;
  • suspendre l'accès aux informations quand il est nécessaire à prendre des actions pour la maintenance, la mise à jour, l'amélioration ou la correction de Bonmédecin, sans être nécessaire une notification préalable et sans autres obligations;
  • traiter de bonne foi et en conformité avec les dispositions légales en vigueur les données à caractère personnel qui font l'objet des informations sur l'objet de Bonmédecin;
  • permettre les médecins/membres d'exercer leurs droits concernant le traitement des données à caractère personnel;
  • publier des annonces publicitaires, dans le respect des dispositions légales en vigueur du point de vue de la publicité;
  • publier des références à d'autres sites/blogs/pages, même si ceux-ci sont liés ou non au site Bonmédecin;
  • envoyer périodiquement par courriel des notifications, sous la forme d'une lettre d'information, à chaque et/ou à toutes personnes qui détiennent un compte, sauf si ces personnes expriment expressément leur désaccord dans ce sens là;
  • ne pas être responsable dans aucune circonstance pour la réalité des informations objectives, pour le contenu des informations subjectives et pour l'exactitude des informations médicales;
  • ne pas être responsable dans aucune circonstance pour les situations dans lesquelles Bonmédecin est la victime d'une modification non autorisée;

Les médecins ont le droit de et/ou s'engagent à:

  • avoir accès à toutes les informations, à l'exception de celles pour lesquelles l'acquisition de la qualité de membre est nécessaire ou à condition qu'ils acceptent sans réserve les termes et les conditions de Bonmédecin;
  • créer, activer et gérer un compte, conformément aux termes et conditions de Bonmédecin;
  • exercer de bonne foi leurs droits concernant le traitement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur;
  • demander l'effacement des informations qui contiennent données concernant leur personne, si ces informations ne sont pas d'intérêt public ou sont exceptées de la nécessité de l'accord du titulaire;
  • publier, conformément aux termes et conditions de Bonmédecin, des informations, à l'exception de celles qui violent les principes de Bonmédecin;
  • utiliser les informations de bonne foi et dans le respect des principes du site Bonmédecin et des dispositions légales;
  • être responsables pour la réalité des informations objectives, pour le contenu des informations subjectives et pour l'exactitude des informations médicales publiées;

Les unités médicales ont le droit de et/ou s'engagent à:

  • avoir accès à toutes les informations, à l'exception de celles pour lesquelles l'acquisition de la qualité de membre est nécessaire ou à condition qu'ils acceptent sans réserve les termes et les conditions de Bonmédecin;
  • créer, activer et gérer un compte, conformément aux termes et conditions de Bonmédecin;
  • publier, conformément aux termes et conditions de Bonmédecin, des informations, à l'exception de celles qui violent les principes du site Bonmédecin;
  • utiliser les informations de bonne foi et dans le respect des principes Bonmédecin et des dispositions légales;
  • être responsables pour la réalité des informations objectives, pour le contenu des informations subjectives et pour l'exactitude des informations médicales publiées;

Les utilisateurs ont le droit de et/ou s'engagent à:

  • avoir accès à toutes les informations, à l'exception de celles pour lesquelles l'acquisition de la qualité de membre est nécessaire;
  • créer, activer et gérer un compte, conformément aux termes et conditions de Bonmédecin, situation dans laquelle ils acquièrent la qualité de membre;
  • utiliser les informations de bonne foi, dans le respect des principes du site Bonmédecin et des dispositions légales;

Les membres ont le droit de et/ou s'engagent à:

  • avoir accès à toutes les informations, à condition qu'ils acceptent sans réserve les termes et les conditions de Bonmédecin;
  • créer, activer et gérer un compte, conformément aux termes et conditions de Bonmédecin;
  • exercer de bonne foi leurs droits concernant le traitement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur;
  • publier, conformément aux termes et conditions de Bonmédecin, des informations, à l'exception de celles qui violent les principes du site Bonmédecin;
  • utiliser les informations de bonne foi et dans le respect des principes du site Bonmédecin et des dispositions légales;
  • être responsables pour la réalité des informations objectives, pour le contenu des informations subjectives et pour l'exactitude des informations médicales publiées;

Responsabilité Bonmédecin

  • Toutes les informations publiées ont un caractère purement informatif et n'engagent pas, dans aucune circonstance, la responsabilité Bonmédecin.
  • Bonmédecin ne garantit pas la réalité des informations objectives, le contenu des informations subjectives et/ou l'exactitude des informations médicales publiées;
  • Bonmédecin fera tous les efforts, mais ne s'engage pas dans le sens de vérifier la réalité des informations objectives publiées, de modifier le contenu des informations subjectives publiées ou de faire l'expertise des informations médicales publiées, dans le but de les mettre en accord avec la réalité objective, avec les preuves scientifiques, les principes du site Bonmédecin et/ou avec les dispositions légales en vigueur.
  • Bonmédecin n'est pas tenu pour responsable d'une éventuelle violation des droits d'auteur ou des obligations de confidentialité, par la publication des informations.
  • Bonmédecin fera tous les efforts, mais ne s'engage pas dans le sens de détecter et d'annuler les éventuels virus informatiques ou toutes autres sources de destruction attachées aux informations publiées.
  • Bonmédecin n'est pas tenu pour responsable, dans aucune circonstance, du contenu des sites/blogs/pages auxquels on fait référence, même si ceux-ci sont liés ou non au site Bonmédecin.
  • Bonmédecin ne s'engage pas dans le sens de divulguer l'identité des sources des informations publiées ou des personnes qui ont publiées des informations, à l'exception des cas expressément et limitativement prévus par la loi.
  • Bonmédecin ne garantit pas le fait que les personnes qui publient des informations ou qui font l'objet des informations sont en réalité ce qu'ils prétendent être ou possèdent en réalité les caractéristiques qu'ils prétendent avoir.
  • Bonmédecin ne garantit pas le fait que l'accès aux informations, en conformité avec les termes et conditions Bonmédecin, sera fait sans interruption, en sécurité, sans erreurs ou qu'il répondra aux exigences ou demandes des personnes qui publient des informations, qui font l'objet des informations ou qui ont accès aux informations.
  • Bonmédecin ne sera tenu responsable, dans aucune circonstance, de tout dommage de toute nature, subi par une personne, directement ou indirectement lié aux informations publiées, à l'accès ou à l'utilisation de ceux-ci, aux droits de toute personne qui publie des informations, qui fait l'objet des informations ou qui a accès aux informations.